VOUS SOUHAITEZ FAIRE EXECUTER UN JUGEMENT, UNE DECISION DE JUSTICE OU TOUT AUTRE TITRE EXECUTOIRE PAR UN HUISSIER DE JUSTICE QUALIFIE COMMISSAIRE DE JUSTICE ?

Nous procédons rapidement et simplement à l'exécution efficace de vos décisions de justice : jugements, Arrêts, assignation ( Aussi appelée "acte introductif d'instance" car elle tend à faire astreindre votre adversaire devant un tribunal en lui exprimant une demande, une prétention), ou encore la signification d'une décision de justice ou les injonctions de payer, états exécutoires, contraintes et autres titres exécutoires sur les départements du Var (83), des boûches-Du-Rhône (13), des Alpes-Maritimes (06) et des Alpes-De-Haute-Provence (04).

Nous pilotons également vos procédures de recouvrement de créances, d'expulsion ou de saisie appréhension dans toutes la France en appliquant notre propre savoir-faire

Vérification préalable de solvabilité, reporting régulier et espace personnel sécurisé pour toujours garder à l'oeil nos actions et y intervenir.

Pourquoi choisir notre étude ?

Les huissiers de justice ont le monopole de l'exécution des décisions de justice : Article 1 de l'Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice

Bien que les frais liés à l'exécution d'un titre exécutoire soit à la charge de la partie perdante, en cas d'insolvabilité de celle-ci, la charge en incombe au demandeur.

Nous considérons la facturation du demandeur comme un échec.

Afin d'éviter ce piège, un cadrage précis est effectué en amont aussi bien à l'aide du recours à l'enquête administrative (Ministère des finances, Direction des finances Publiques, pôle emploi, cadastre, fichier immobilier), que de moyens moins formalisés comme l'OSINT.

Passé l'épreuve du cadrage, après croisement et recoupage des informations, les actions à privilégier sont identifiées et votre budget est maîtrisé !

Nos actions pour faire appliquer vos décisions de justice :